DOCUMENTS PERTINENTS RÉGLEMENTAIRES
RÈGLEMENTS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES BASSE TENSION – Commande 949-A / 2006 du 11 Septembre.
BASSE TENSION 2006/95 / CE – Décret-loi 6/2008 du 11 Janvier.
EN 61439-1 – Ensembles d’appareillage à basse tension. Partie 1: Exigences générales.
EN 61439-2 – Ensembles d’appareillage à basse tension. Partie 2: jeux d’équipement électrique.
EN 60439-3 – Basse Tension Assemblées – Partie 3 – Exigences particulières pour les ensembles d’appareillage à basse tension avec l’utilisation accessible à des personnes non qualifiées – Standardiste.